Vous habitez en copropriété, vous êtes l’heureux/se propriétaire d’une voiture électrique mais vous ne savez pas comment la recharger ni comment faire valoir votre droit à la prise en copropriété ? Nous sommes là pour vous aider. Découvrez toutes les réponses à vos questions dans cet article.
Qu’est-ce-que le droit à la prise ?
Le droit à la prise permet à tout utilisateur de véhicule électrique, propriétaire ou locataire d’une copropriété, de faire une demande d’installation d’un point de recharge sur sa place de stationnement en la raccordant au tableau électrique commun de l’immeuble.
Avant 2020, ce droit n’était valable que pour des places de stationnement couvertes et closes.
Depuis 2021, le décret n°2020-1740 du 24 décembre 2020 qui régit le droit à la prise, s’étend à tous les parkings ouverts. Ainsi, tout particulier disposant d’une place de stationnement dans un parking d’accès sécurisé, fermé et à usage privatif, peut invoquer son droit à la prise.
Comment je fais appliquer mon droit à la prise avec Ezdrive ?
Le demandeur doit d’abord envoyer une lettre recommandée, avec accusé de réception, au propriétaire (ou bailleur) avec copie au syndic de la copropriété afin de les informer de sa volonté d’installer un point de recharge sur sa place de stationnement. Afin de faciliter vos démarches, nous vous transmettrons un modèle modifiable de cette lettre sur demande.
La lettre doit notamment contenir le devis du prestataire et le détail des travaux à réaliser. Pour ce faire, dès que vous nous faites part de votre désir d’installer une borne en copropriété, nous vous envoyons un dossier de réalisation des travaux à présenter à votre copropriété. En bref, vous nous présenter votre projet et on s’occupe de tout.
Par la suite, un de nos techniciens vient faire une étude de charge préalable à votre domicile. À cette étape, il peut déterminer s’il est possible ou non de raccorder votre borne à votre compteur personnel plutôt qu’au tableau commun de la copropriété.
Dans le cas où votre borne est raccordée au tableau électrique commun, si la souscription EDF auquelle il est relié n’est pas assez puissante, une augmentation de cette souscription sera nécessaire. Et cette augmentation s’appliquera à tous les locataires de la copropriété. Sachez que la souscription minimale pour alimenter une borne de recharge est de 7kvA.
Le droit à la prise constitue une solution de recharge individuelle. Ce qui signifie que chaque demande doit faire l’objet d’une nouvelle démarche. Ainsi, il est souvent plus pertinent d’opter pour une solution collective qui réglera le sujet de la recharge une bonne fois pour toutes. N’hésitez pas à en parler à votre conseil syndical ou association de locataires, ainsi qu’aux autres copropriétaires afin d’avoir leur avis.
La réponse de la copropriété
Depuis le 1er janvier 2021, la copropriété n’a plus que 3 mois (au lieu de 6 mois précédemment) pour s’opposer à une demande de droit à la prise, en saisissant le Tribunal d’instance. Seuls trois motifs peuvent justifier cette opposition :
- la mise en danger de la copropriété,
- que la copropriété souhaite mettre en place une solution collective de recharge de véhicules électriques,
- l’existence d’une solution collective de recharge dans l’immeuble.
En l’absence d’opposition dans un délai de 3 mois, le demandeur bénéficie de son droit à la prise et peut procéder aux travaux d’installation d’un système de recharge pour véhicules électriques. Ce droit à la prise devra tout de même être notifié en Assemblée Générale avant ou après réalisation des travaux afin d’informer l’ensemble des copropriétaires.
Enfin, une fois l’installation réalisée, l’utilisateur doit effectuer le relevé de ses consommations et les transmettre au syndic afin qu’ils les facturent et demande le remboursement des frais avancés par la copropriété.
Pourquoi choisir Ezdrive ?
Le branchement sur les parties communes de la copropriété implique du temps de gestion pour les syndics qui doivent faire le suivi des consommations en borne de recharge et assurer une refacturation.
La solution ?
Avec Ezdrive, plus besoin de passer par le syndic de copropriété. Grâce à nos bornes connectées, nous traçons automatiquement toutes vos consommations et nous les remboursons directement à votre bailleur. Celui-ci n’a donc aucun travail supplémentaire à fournir.
De plus, sous certaines conditions, Ezdrive prend en charge les travaux de mise en service. Opter pour une action conjointe permet de mieux répartir la charge liée aux éventuels travaux de génie civil.
Les aides financières pour l’installation d’une borne de recharge en copropriété
Il existe plusieurs aides à l’installation qui viennent alléger la facture d’installation. Cependant, elles sont parfois difficiles à interpréter car elles évoluent souvent. Dans la même optique de simplification pour l’usager, nous incluons directement les aides à la recharge dans nos offres afin que vous n’ayez pas à vous en occuper.
Ainsi, avec Ezdrive vous bénéficiez non seulement de l’installation d’une borne de recharge mais aussi d’un service premium clé en main et d’un accompagnement du début jusqu’à la fin.
Votre borne de recharge EZdrive en copropriété vous permet également de bénéficier d’un accès à tout notre réseau de bornes de recharge publiques sur votre trajet.
Vous souhaitez faire installer un point de charge dans votre copropriété ?
Contactez-nous au : 0696009206 ou à l’adresse www.contact@ezdrive.fr
Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos besoins !